Danielle Charras
Autre nom possible de la personne recherchée:
Danielle Perie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Charras (Danielle)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000371695
(source JORF)
nomination
28 Juillet 1995
28/07/1995
De:
Charras (Danielle)
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000184194
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1994
31/07/1994
